L'adoption pour les femmes

L’adoption par un couple de femmes homosexuelles, pacsées, concubines ou vivant en union libre reste interdite en France. Toutefois, une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de 2008 (Affaire E.B. contre France du 22 janvier 2008 n°43546/02) autorise l’adoption d’un enfant par un célibataire en interdisant que l’orientation sexuelle de l’adoptant puisse rentrer en compte dans les critères d’attribution d’un agrément d’adoption. Dès lors, chaque femme homosexuelle célibataire peut lancer une procédure de demande d’agrément auprès de son Conseil Général.

Dans la pratique, certains Conseils Généraux sont plus conciliants que d’autres lorsqu’une « déclarée célibataire homosexuelle » souhaite faire mention de l’existence de sa partenaire lors de l’enquête sociale. Paradoxalement, la mention à son dossier de l'existence de sa partenaire rendra quasi impossible l’adoption d’un enfant à l’étranger car les pays de naissance des enfants à adopter écarte les couples homosexuels et privilégient même les couples hétérosexuels aux célibataires. En France, il sera impossible d’adopter un pupille de la nation pour les mêmes raisons.

L’adoption internationale reste l’unique solution pour les gays. Sur les 4000 enfants adoptés chaque année en France, 3000 proviennent de l’étranger.

Si vous avez un projet d’adoption ou si vous avez déjà adopté et désirez partager votre expérience avec d'autres parents ayant aussi adopté, nous vous invitons à adhérer à l'ADFH sans tarder.

Découvrez ici pourquoi il faut rejoindre l'Association Des Familles Homoparentales (ADFH).