Conditions Spécifiques d'Utilisation du Forum et des Listes de Discussion

Bienvenue dans le forum et les listes de discussion de l’ADFH, propriétés de et exploités par l’Association Des Familles Homoparentales (ci-après désignée "ADFH"). En utilisant le forum et les listes de discussion de l’ADFH (ci-après désignés le "Service"), vous vous engagez à respecter les conditions générales suivantes (ci-après désignées les "Conditions d'utilisation"). Aucune disposition des Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme conférant des droits, quels qu'ils soient, à des tiers bénéficiaires.

1. Description du Service

Le Service comprend les archives des listes de discussion internes à l’ADFH, ainsi que certains groupes de discussion Usenet remontant jusqu'en 2003. Le contenu de ces groupes Usenet est hébergé par l’ADFH à des fins d’archive et rendu disponible sur le Web à des fins de consultation et de recherche.

Sauf disposition contraire expresse, le Service peut être modifié ou arrêté à tout moment par l’ADFH  pour tout motif, sans avis préalable et sans engager la responsabilité de l’association envers vous, un autre utilisateur du Service ou une tierce partie. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

2. Modification des Conditions d'utilisation

L’ADFH se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation de ce Service à tout moment et sans avis préalable. Vous pouvez en consulter la version la plus récente sur le site Internet de l’association.

3. Inscription

Lors de votre adhésion à l’ADFH, vous devez fournir des informations exactes, précises et complètes. Au cours de la procédure d’adhésion, vous serez invité à sélectionner un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous serez tenu responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d'utilisateur, ainsi que de la protection de votre mot de passe.

Ce Service est destiné à l’usage des personnes majeures. Il est cependant ouvert aux personnes mineures sous la surveillance d’un adulte responsable.

4. Utilisation des informations

Les informations hébergées par le Service sont protégées par la réglementation sur les droits d'auteur et d'autres lois applicables en France et dans d'autres pays. Le Service comprend à la fois des contenus détenus ou contrôlés par l’ADFH et des contenus détenus ou contrôlés par des tiers (collectivement, les "Documents").

Vous n'êtes autorisé à consulter et à télécharger qu'une seule copie des Documents, dans le cadre d'une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas vendre ou modifier les Documents, ni les reproduire, afficher, présenter en public, distribuer ou utiliser d'une quelconque manière, que ce soit dans un but commercial ou non, ou pour une utilisation publique sans l'autorisation écrite de l’ADFH.

5. Contenu

Vos responsabilités. Vous reconnaissez que la totalité des données, du texte, des liens et des autres contenus (collectivement, le "Contenu"), qu'ils soient envoyés à des groupes publics ou restreints, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu. Cela signifie que vous, et non l’ADFH, assumez l'entière responsabilité de la totalité du Contenu que vous publiez, envoyez, transférez, distribuez, divulguez ou transmettez de quelque manière que ce soit (collectivement, "Envoyer") par l'intermédiaire du Service. Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service, vous risquez d'être exposé à un Contenu susceptible d'être jugé choquant, déplacé ou discutable. L’ADFH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un Contenu, quel qu'il soit, incluant sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un Contenu, ou de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation d'un Contenu Envoyé par l'intermédiaire du Service. Vous vous engagez à évaluer et à assumer tous les risques associés à l'utilisation d'un Contenu, quel qu'il soit, notamment les risques liés à la fiabilité, à la précision, à l'exhaustivité ou à l'utilité d'un tel Contenu. Vous reconnaissez que les processus de traitement technique et de transmission du Service, votre Contenu y compris, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) l'application de modifications dans un souci de conformité et d'adaptation aux impératifs techniques associés à la connexion à des réseaux ou à des périphériques.

Droits et responsabilités des Modérateurs du forum. Les Modérateurs ont des droits et des responsabilités supplémentaires à l'égard des membres et en ce qui concerne le Contenu de forum. Le Modérateur du forum peut décider de restreindre le forum à certains membres ou de le rendre accessible au public et peut modifier les préférences d'accès au forum à tout moment. Dans les forums restreints, le Modérateur choisit les personnes susceptibles de devenir membres du forum et peut consulter et modifier la liste des membres à sa seule discrétion. En ce qui concerne le Contenu, le Modérateur d'un forum est responsable de la gestion et du contrôle du Contenu du forum, notamment de la suppression de tout ou partie d'un forum, d'un Contenu ou d'un Contenu archivé, à tout moment et à sa seule discrétion.

Droits de l’ADFH. Vous reconnaissez que l’ADFH ne filtre pas en amont le Contenu mis à disposition par l'intermédiaire du Service, n'en contrôle pas la création ou la modification ni ne le cautionne. L’ADFH n'est en aucun cas tenue de surveiller le Contenu Envoyé par l'intermédiaire du Service. Si l’ADFH a connaissance d'un Contenu qui ne semble pas conforme aux Conditions d'utilisation, l’ADFH peut mener une enquête afin de déterminer en toute bonne foi et à sa seule discrétion si le Contenu doit être supprimé. L’ADFH ne saurait être tenue responsable de l'exécution ou de la non-exécution d'opérations de ce type. Vous reconnaissez que certains forums disponibles par l'intermédiaire du Service le sont uniquement par l'intermédiaire du Service, tandis que d'autres le sont à la fois par l'intermédiaire du Service et par l'intermédiaire d'autres sources, telles que Usenet, sur lesquelles l’ADFH n'exerce absolument aucun contrôle.

Archivage et suppression du Contenu. Si vous n'êtes pas le propriétaire d'un forum, vous pouvez (1) demander la suppression d'un message que vous avez Envoyé ou (2) demander que votre message ne soit pas archivé. Vous vous engagez à résoudre directement et exclusivement avec les tiers tout litige découlant de messages Envoyés par ces derniers ou à contacter les Modérateurs du forum pour demander la suppression des messages concernés. À cet égard, vous reconnaissez que l’ADFH ne surveille ni ne contrôle les informations Envoyées par des tiers et que l’ADFH se contente de fournir un service permettant aux utilisateurs d'accéder aux informations qui ont été mises à disposition.

6. Conduite appropriée

Vous reconnaissez être responsable de votre conduite et de vos communications dans le cadre de l'utilisation du Service et de toutes les conséquences pouvant en découler. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement dans le but d'envoyer et de recevoir des messages et des informations licites, appropriées et en relation avec le forum concerné. À titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, vous vous engagez, dans le cadre votre utilisation du Service, à ne pas :
• vous livrer à des comportements relevant de la diffamation, de l'insulte, du harcèlement, de la menace ou porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers, tels que des droits en relation avec la protection et la divulgation des informations personnelles ;
• envoyer un Contenu inapproprié, diffamant, désobligeant, obscène ou illicite ;
• envoyer un Contenu en violation de brevets, marques déposées, droits d'auteur, secrets commerciaux ou de tout autre droit de propriété d'un tiers ("Droits"), à moins d'être le détenteur de ces Droits ou de disposer de l'autorisation du propriétaire pour Envoyer un Contenu de ce type ;
• envoyer des messages visant à promouvoir des opérations pyramidales, des lettres en chaîne, ou des publicités ou messages commerciaux intrusifs, ainsi que tout autre contenu interdit par le propriétaire du Groupe ;
• télécharger de fichier Envoyé par un autre utilisateur du Service, si vous savez ou devriez raisonnablement savoir que ce fichier ne peut pas être légalement distribué de cette manière ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou supprimer des mentions relatives à l'auteur, des mentions légales ou obligatoires, des mentions de propriété, ou encore des intitulés sur l'origine ou la source de logiciels ou d'autres informations contenues dans un fichier Envoyé ;
• restreindre ou interdire l'utilisation du Service par une autre personne ;
• utiliser le Service dans un but illégal ou non autorisé ;
• supprimer les mentions de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété apparaissant dans le Service ;
• interférer avec ou interrompre le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou manquer à des conditions, procédures, règles ou réglementations stipulées par les réseaux connectés au Service ;
• utiliser un robot, un robot d'exploration (spider), une application de recherche/récupération de sites ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Service ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ;
• fournir un Contenu qui mentionne ou implique abusivement que le Contenu est sponsorisé ou cautionné par l’ADFH ;
• créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux ;
• promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales ou inciter à porter atteinte à l'intégrité physique d'un groupe ou d'une personne ;
• transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature destructrice.
Les utilisateurs des différents pays s'engagent à respecter les règles en vigueur dans leur pays relatives aux activités en ligne et au contenu acceptable, notamment les lois régissant l'exportation de données vers la France ou leur pays de résidence.

Bien que l’ADFH interdise ces types de comportement et de Contenu dans le cadre du Service, vous reconnaissez que vous pouvez néanmoins être exposé à des conduites et/ou Contenus de ce type et que vous utilisez le Service à vos propres risques.

7. Droits de propriété

Droits de l’ADFH

L’ADFH et ses affiliés et concédants de licences possèdent et conservent tous les droits relatifs au Service, qui comprend des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres législations. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, présenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont l’ADFH est propriétaire sans l'autorisation expresse de l’ADFH.

Vos droits

L’ADFH ne revendique pas la propriété ou le contrôle du Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant) conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. En fournissant, Envoyant ou affichant un Contenu sur ou par l'intermédiaire du Service, vous accordez à l’ADFH une licence mondiale, non exclusive et gratuite de reproduction, d'adaptation et de publication du Contenu sur le Service dans le seul objectif d'afficher, de distribuer et de promouvoir le Service ou d'autres services de l’ADFH. Cette licence prend fin lorsque le Contenu est supprimé du Service. L’ADFH se réserve le droit de diffuser le Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et d'utiliser ce Contenu dans le cadre de tout autre service proposé par l’ADFH.

8. Pratiques générales concernant l'utilisation et le stockage

Vous reconnaissez que l’ADFH ne saurait être tenue responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker un Contenu géré ou Envoyé par le Service ou par son intermédiaire. Vous reconnaissez que l’ADFH n'a pas défini de limite maximale pour le nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir par l'intermédiaire du Service ou pour l'espace de stockage utilisé. Nous nous réservons cependant le droit, à notre seule discrétion, de fixer de telles limites à tout moment, avec ou sans préavis.

9. Liens

Le Service, ou des tierces parties, peuvent fournir des liens vers d'autres sites ou sources d'information du World Wide Web. L’ADFH n'exerçant aucun contrôle sur de tels sites et sources, vous reconnaissez que l’ADFH ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité. En outre, l’ADFH ne cautionne pas le Contenu disponible sur ces sites ou sources, ni celui accessible à partir de ces derniers et ne saurait en être tenue responsable. Vous reconnaissez également que l’ADFH ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de dommages ou pertes résultant ou supposés résulter de l'utilisation d'un contenu, ou de toute action entreprise sur la foi de ce dernier, mis à disposition sur ou par un site ou une source externe.

10. Publicités

Le Service peut, tout ou en partie, être financé par la publicité. De fait, l’ADFH peut être amenée à diffuser des publicités et des messages promotionnels sur ce Service. La présentation, les modalités et l'étendue des publicités diffusées par l’ADFH sur le Service sont susceptibles d'évoluer. Vous reconnaissez que l’ADFH ne saurait être tenue responsable de pertes ou de dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de telles activités ou de la présence d'annonceurs sur le Service.

11. Confidentialité des informations des utilisateurs

Pour utiliser le Service, vous reconnaissez que l’ADFH peut consulter, conserver et divulguer vos informations personnelles et le contenu de votre compte afin d'assurer le Service ou de se conformer aux exigences légales, ou encore dans le cas où l’ADFH juge, en toute bonne foi, que la consultation, la conservation ou la divulgation est raisonnablement nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la protection des droits, des biens et/ou de la sécurité de l’ADFH ou du public. Les informations personnelles collectées par l’ADFH peuvent être stockées et traitées en France, dans le pays de son serveur internet, et dans tous les pays dans lesquels l’ADFH possède directement ou indirectement des locaux. En utilisant le Service, vous acceptez ce transfert d'informations à l'extérieur de votre pays.

12. Exclusion de garanties

L’ADFH et ses adhérents, bénévoles, salariés, affiliés, concédants de licences, partenaires, fournisseurs, consultants et agents ("Entités ADFH") déclinent toute responsabilité concernant la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité, la disponibilité ou le caractère utile ou exploitable des informations ou du Contenu affiché sur le Service. Les Entités ADFH déclinent toute responsabilité concernant votre conduite et celle des autres utilisateurs du Service.

LE SERVICE ET LA TOTALITÉ DU CONTENU, DES INFORMATIONS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA TOTALITÉ DES INFORMATIONS OU DU CONTENU OBTENUS OU CONSULTÉS PAR l'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE), DES PRODUITS ET DES SERVICES INCLUS DANS CE DERNIER SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LES ENTITÉS ADFH EXCLUENT EXPRESSÉMENT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE ET LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ. Certains États n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de garanties implicites, les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

VOUS RECONNAISSEZ UTILISER LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS.

13. Défense et indemnisation

Vous vous engagez à défendre et à indemniser l’ADFH en cas d'action d'une tierce partie découlant de votre utilisation du Service ou en relation quelconque avec cette utilisation, y compris en cas de procédure en responsabilité ou de dépenses induites par tous litiges, pertes, dommages (réels et fortuits), actions en justice, jugements, coûts judiciaires et honoraires d'avocats, de toutes sortes et de toutes natures. En pareille hypothèse, l’ADFH vous notifiera par écrit de la survenance d'une telle demande en justice, poursuite ou action.

14. Limitation de responsabilité

L’ADFH NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU SERVICE, QUE L’ASSOCIATION ADFH AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA (I) QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE OU D'UNE ACTION ENTREPRISE SUR LA FOI DE CE DERNIER, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE OU DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DE L'ARRÊT DU SERVICE (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS) ET (II) MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DES RECOURS LIMITÉS ÉVENTUELLEMENT DISPONIBLES, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. Certains États ne permettant pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou indirects, les restrictions et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. LA RESPONSABILITÉ DE L’ADFH NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À UN EURO (1,00 €).

15. Période de validité et résiliation

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et sans délai, pour quelque motif que ce soit, en envoyant un courrier électronique à l’ADFH. En cessant d'utiliser le Service, vous renoncez à l'ensemble de vos droits relatifs à l'utilisation du Service. Nos droits de propriété, exclusions de garanties, indemnités, limitations de responsabilité et dispositions diverses resteront en vigueur au terme d'une telle résiliation.

16. Avis

L’ADFH peut vous communiquer des avis sur le Service ou ces Conditions d'utilisation par voie postale, par courrier électronique ou par le biais de messages sur ce site Web.

17. Dispositions diverses

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises et doivent être interprétées conformément aux lois françaises, à l'exclusion des règles de conflit de lois et à l'exclusion des règlementations de votre État ou pays de résidence effective. Les parties s'engagent à se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Paris. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une disposition ou une partie de ces Conditions d'utilisation est impossible à appliquer, les autres Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas attribuer à une tierce partie ces Conditions d'utilisation ou attribuer des droits ou déléguer des obligations définies par les présentes à une tierce partie, en totalité ou en partie, de votre propre chef ou dans le cadre de dispositions légales, sans notre accord écrit préalable. Toute attribution ou délégation non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue et sans effet.

Sans limitation des dispositions précédentes, l’ADFH ne saurait en aucun cas être tenue responsable de retards ou de manquements dans la fourniture des services, résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de cas de force majeure, ou de causes dépassant un contrôle raisonnable, notamment, sans s'y limiter, d'interruptions d'Internet, de pannes informatiques, de pannes des équipements de télécommunication ou d'autres équipements, de pannes d'électricité, de grèves, de mouvements sociaux, d'émeutes, d'insurrections civiles, de pénuries de matériel ou de personnel, d'incendies, d'inondations, de tempêtes, d'explosions, de catastrophes naturelles, de guerres, de décisions gouvernementales, de jugements de cours ou de tribunaux locaux ou étrangers, de manquements de tierces parties ou d'arrêt ou de fluctuation des dispositifs de chauffage, d'éclairage et de climatisation.

Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre vous et l’ADFH en ce qui concerne le sujet considéré et remplacent toutes les autres ententes et tous les autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet. Toute renonciation à une disposition des Conditions d'utilisation par l'une des parties devra être effectuée par écrit et signée par la partie concernée.