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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions dans lesquelles des Internautes peuvent s’inscrire et déposer des photographies sur le compte FLICKR de l’ADFH (ci-après « le Groupe ») créé et géré par l’Association Des Familles Homoparentales, association à but non lucratif de loi 1901, dont le siège social est situé 5, rue Perrée– 75003 Paris, déclarée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro W751206782, ci-après « l’ADFH »
Elles définissent également les droits et les obligations des membres de ce groupe, en particulier lorsqu’ils déposent des photographies, et ceux de l’ADFH.
En s’inscrivant sur le Groupe, les membres acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
I - CONDITIONS
L’inscription au Groupe est libre sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’inscription au Groupe est obligatoire pour pouvoir déposer des photographies.
L’ADFH peut à sa seule discrétion publier ou ne pas publier les photographies reçue et ce sans avoir à justifier de ses motivations.
Les photographie, obligatoirement accompagnée d’une légende devront répondre aux conditions suivantes :
Photos
Les photos envoyées devront impérativement :
- être au format JPEG, GIF non animé, PNG ou TIFF.
- avoir une bonne résolution et un poids maximum de 10 Megaoctets
Légendes des photos
- la légende de chaque photo comprendra 300 signes maximum. Elle doit préciser le prénom et le nom de l'auteur et indiquer notamment le lieu et la date de la situation photographiée.
Les photos et commentaires textuels ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur ou porter atteintes aux droits des tiers, elles devront être libres de tout droit et seront sous l'entière responsabilité de leur auteur.
II - AUTORISATIONS
- Les déposants garantissent à l’ADFH qu'ils sont les auteurs exclusifs des photos envoyées et qu'ils détiennent l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur publication gracieuse ;
- Ils autorisent l’utilisation de leurs photographies par l’ADFH à des fins de publication dans le groupe Flickr, sur la page Facebook de l’ADFH ou sur le site Internet de l’ADFH, notamment pour illustrer des articles, sous réserve que ces photographies ne soient pas dénaturées ou détournées de leur contexte.
A cet égard, ils cèdent en tant que de besoin, si les photographies peuvent être regardées comme des œuvres de l’esprit, à titre gracieux et non-exclusif à l’ADFH, les droits d’exploitation desdites photographies pour le monde entier et pour la durée des droits de Propriété Intellectuelle y afférent.
Dans ce cadre, les droits ainsi cédés sont :
a) le droit de reproduction, qui s’entend comme le droit de fixer ou de faire fixer, de reproduire ou de faire reproduire, d’imprimer ou de faire imprimer les photographies, en nombre qu’il lui plaira, en tout ou partie, de manière définitive ou temporaire, en noir et blanc ou en couleur, sur tout support physique, qu’il s’agisse de document papier (journal, revue, livre, brochure, affiche notamment), de supports magnétiques (cassette, …) ou numériques (CD, DVD, disque dur d’ordinateur, serveur informatique, …) ou tout autre support actuel ou futur permettant de reproduire une photographie par tout procédé technique, en mode analogique ou numérique.
b) le droit de communication au public, en tout ou partie, des photographies auprès de tout public, directement par des récitations publiques, des exécutions lyriques, des représentations dramatiques, des représentations ou des projections publiques, ou par télédiffusion par tout procédé technique (que ce soit par voie hertzienne, par câble ou par satellite), en mode analogique ou en mode numérique, notamment par tout réseau de communication électronique, en ce compris l’Internet.
c)le droit d’adaptation, de traduction et d’arrangement des photographies.
-Les photos seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur. L'utilisation de ces éléments ne pourra donner lieu à un versement de droits d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit ;
-En proposant ses photos les internautes acceptent expressément que les photos soient éventuellement modifiées et/ou recadrées en vue d'être publiées, à condition qu’elles ne soient pas dénaturées ou détournées de leur contexte.
- L’ADFH s'engage à prendre le plus grand soin des œuvres confiées dans le cadre de ce service, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages occasionnés aux œuvres.
-L'internaute accepte que les photos publiées soient soumises aux commentaires des autres internautes.
III -RÈGLES DE CONDUITE
Les comportements suivants sont proscrits sur le Groupe Flickr de l’ADFH :
- Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d'images, le harcèlement, la fraude, les trafics, la diffamation, l’injure, la discrimination raciale, l'incitation à la violence ou à la haine ;
- La publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants ;
- La violence ou l'incitation à la violence, politique, raciste ou xénophobe, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme ;
- L’atteinte aux droits d’un tiers (violation du droit à l’image ou du droit à la vie privée)
- La divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise de membres du Groupe Flickr de l’ADFH, telles que le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ;
- Le détournement du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
- La contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque déposée, brevet, …) ;
- La reprise partielle ou totale de contenus propres au site www.adfh.net.
IV - RESPONSABILITÉ
Chaque membre du Groupe Flickr de l’ADFH est le seul responsable de son contenu (photos, textes). Il appartient à chaque utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses photos, et d'effacer les commentaires contraires à la loi.
L’ADFH ne saurait être tenu pour responsable du non-respect de ces règles de base. Cependant, L’ADFH se réserve le droit de supprimer un contenu manifestement contraire aux règles de conduite ou faisant l'objet de réclamation par des tiers ou de bannir sans préavis un membre du Groupe si de tels agissements étaient portés à sa connaissance.
Chaque membre du Groupe Flickr de l’ADFH s'engage :
- à informer immédiatement l’ADFH (par le formulaire à disposition sur la page http://www.adfh.net/adfh/contacts de toute plainte, ou actions de tiers concernant l'un de ses contenus) ;
- à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part de l’ADFH, via l'e-mail valide communiqué lors de l'inscription ;
- à communiquer à l’ADFH toute information relative à un contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
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