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A l'attention de Monsieur Jean-Michel Blanquer, Directeur Général Paris, le 22 avril 2011 Monsieur le Directeur Général de l'Enseignement Scolaire, Le projet de programme pour le futur enseignement de « Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain » (DGEMC), prévu en terminale littéraire à partir de septembre 2012, vient d’être mis en ligne par vos services (1). Nous sommes malheureusement choqués par le traitement des sujets de l’homosexualité et des familles homoparentales dans ce programme, pourtant destiné à initier les élèves de terminale littéraire au « droit positif » et à « ses effets sur la société ». Au thème 2.5, intitulé « L'évolution de la famille » (2), les concepteurs du projet de programme écrivent : la famille « est devenue multiforme (famille biologique, adoptive, monoparentale, recomposée, nucléaire, élargie) ». Nous nous étonnons de l’absence du terme « famille homoparentale » dans cette liste fermée, et nous espérons qu’il ne s’agit pas là d’un oubli délibéré. Les six termes choisis pour définir les différentes formes de famille n’appartiennent pas tous au domaine du droit positif, mais proviennent, pour une partie d’entre eux, des recherches en sciences sociales : nous souhaitons donc voir ajoutée l’expression « famille homoparentale », qui constitue une réalité primordiale dans « l’évolution de la famille ». De plus, l’existence de familles homoparentales a été consacrée par le droit positif lui-même : il n’y a donc aucune raison d’exclure cette notion du champ couvert par les programmes de DGEMC (3). D’autre part, nous nous étonnons de découvrir que le sujet de l’homosexualité n’apparaît dans ce projet de programme qu’au sein du thème 2.6., intitulé « Le sexe et le droit » (4). Certes, l’homophobie fait partie des mots-clés indiqués pour ce chapitre. Mais il est surprenant de voir que le seul thème où apparaît une allusion à l’homosexualité est en réalité consacré, selon les indications données par le projet de programme, à « une analyse juridique et historique des dispositions qui régissent la sexualité des jeunes ainsi que les relations entre mineurs et majeurs », mais aussi aux « délits et crimes sexuels (agression, harcèlement, inceste, pédophilie, « tourisme sexuel », viol). Ce classement est absurde, et il ne provient en rien d’une classification propre au « droit positif » français. Il ne peut que renforcer les stéréotypes et les amalgames dont sont parfois victimes les homosexuels, y compris au sein des populations les plus jeunes. Nous souhaitons donc que la lutte contre les discriminations, y compris l’homophobie, constitue un thème à part dans ce programme, et ne fasse pas figure de parent pauvre au sein d’un thème consacré au « sexe ». On notera d’ailleurs que le terme « sexe », par sa polysémie, renvoie soit au sexe biologique, soit à la sexualité. Il rend donc très confus le titre actuel du thème, et il aurait dû être supplanté par la notion de genre, ou celle de sexualité, qui lèvent toute ambiguïté. Ces textes ne sont pour l’instant que des projets de programmes, susceptibles d’être améliorés : nous espérons donc que vous saurez tenir compte de notre indignation pour corriger sans délai le contenu et la structure de ces deux thèmes en accordant aux familles homoparentales et à la lutte contre les discriminations toute la place qu’elles méritent au sein de ces nouveaux programmes. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur Général de l'Enseignement Scolaire, l’expression de notre profonde considération.  Les Coprésidents de l'ADFH   (2) Page 6 du projet de programme (3) Quelques sources parmi beaucoup d’autres :
(4) Page 6 du projet de programme |
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