Homoparentalité: la «mère sociale» d'un enfant obtient un droit de visite

Lors de la treizième edition de la Gay Pride dans les rues de Bruxelles (Belgique) le 17 mai 2008. CLAVIERES VIRGINIE/SIPA

JUSTICE - Pour la deuxième fois seulement en France...

Un droit de visite d'un week-end sur deux et la moitié des vacances. C’est ce qu’a obtenu l’ex-compagne de la mère biologique d’un enfant, après la décision le 21 octobre d’un juge à·Briey (Meurthe-et-Moselle). Ce jugement, révélé vendredi par le quotidien le Parisien, est le deuxième de ce type en France.·

Outre le droit de visite, le juge des affaires familiales a accordé à la «mère sociale» de l’enfant de verser une pension de 100 euros, une première. Elle était pacsée avec la mère biologique, inséminée artificiellement en Belgique.

Famille «au sens sociologique» du terme

Selon Caroline Mécary, spécialiste de l'homoparentalité, ces jugements ouvrent la voie à une reconnaissance du rôle du «parent social», alors que rien n'est prévu pour lui dans le droit français. Cela élargit la notion de fa mille «au sens sociologique» du terme, selon elle.

Pour donner des droits au «parent social», les juges s'appuient sur l'article 371-4 du code civil qui dispose que «si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non».

Mais selon Caroline Mécary, ces droits dépendent du bon vouloir des juges alors que «si l'adoption simple était reconnue à ce parent social,·ce qui n'est pas permis pour un couple homosexuel,·cela règlerait le problème»

Source : 20 minutes & AFP