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La Cour de cassation a ordonné la reconnaissance en France d'une décision d'adoption prise par la justice américaine. Les deux parents adoptants sont de même sexe. C'est une décision importante en matière d'adoption par les couples homosexuels. La Cour de cassation a ordonné qu'un jugement d'adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d'une petite fille soit reconnu en France. Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France à un couple d'adoptants du même sexe. Dans l'état actuel du droit, seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi. Pour la cour de cassation, le refus d'exécuter dans l'Hexagone le jugement américain ne peut se fonder sur le motif qu'il heurte des principes essentiels du droit français. Il n'en est pas ainsi de "la décision qui partage l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante de l'enfant", écrivent les magistrats dans leur arrêt. La Cour annule par ce biais un arrêt de cour d'appel de Paris du 9 octobre 2008 qui avait débouté les deux femmes de leur demande. "La reconnaissance implicite d'une famille homoparentale" "C'est un pas considérable fait vers l'égalité de traitement des enfants élevés par deux femmes ou deux hommes", a réagi dans un communiqué Me Caroline Mécary, avocate du couple. Cet arrêt de la Cour de cassation signifie que"tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d'adoption à l'étranger pourront la faire reconnaître" en France sur la base de cette jurisprudence, a-t-elle précisé. Me Mécary estime par ailleurs que "se trouve posée la question de la pertinence de la législation française actuelle, qui ne permet pas l'adoption par le second parent de même sexe et l'adoption par des concubins ou des pacsés, quel que soit leur orientation sexuelle". L'association Inter-LGBT (Lesbien, Gai, Bi et Trans) s'est félicité pour sa part de cette "reconnaissance implicite d'une famille homoparentale" par la Cour de cassation. Vincent Loiseau, porte-parole de ce groupe qui fédère 60 associations, a dit toutefois regretter "qu'il y ait toujours autant d'obstacles à l'homoparentalité en France, alors que l'on sait que 57% des Français y sont favorables", rappelant un sondage paru en novembre 2009. Jugement ici. |
Pour la justice, l'homoparentalité n'est plus un tabou |
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